Conditions d’utilisation

CHARTE D’UTILISATION DU SITE COVIAGO

Préambule

Nous accordons de l’importance à la protection de vos données personnelles et souhaitons vous exposer ici ce que COVIAGO entreprend pour répondre à vos attentes en la matière.

Nous souhaitons notamment vous signaler les données personnelles dont nous avons besoin, et de quelle manière nous les utilisons et les protégeons. Nous vous indiquons également à qui nous les transmettons et comment il vous est possible de les modifier. 

1) Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de COVIAGO pour un usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de COVIAGO ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

L’Utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contient aucun virus et engage sa responsabilité en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.

COVIAGO n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. COVIAGO ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

2) Profil de l’Utilisateur

Au cours de l’inscription et/ou de la réservation, COVIAGO collecte des informations personnelles sur le voyageur. À cette occasion, COVIAGO offre la possibilité d’enregistrer en toute sécurité un profil. Le Client qui fait usage de cette option ne sera plus obligé de saisir ces données à chaque nouvelle réservation.

Les données indiquées dans le profil servent à faciliter le traitement de la réservation et peuvent également faire l’objet, en interne, d’analyses statistiques ou d’études visant à améliorer la qualité du service offert.

L’Utilisateur pourra exprimer son intérêt pour un maximum de 3 séjours préalablement à toute réservation et accepte le cas échéant la réception d’éventuelles alertes à l’approche de la date limite de réservation du séjour.

Afin de satisfaire le système d’évaluation des affinités exclusif de COVIAGO, l’Utilisateur renseigne notamment tous ses prénoms, son nom de naissance, sa date de naissance, un maximum de 3 centres d’intérêts parmi les choix proposés, son lieu de résidence et sa catégorie socio-professionnelle. Ces données servent à l’évaluation des affinités entre l’Utilisateur et le séjour sélectionné (indicateur Séjour) et entre l’Utilisateur et les groupes de personnes intéressées ou inscrites sur le séjour (indicateurs Personnalité, Âge, Intérêts, Occupation et Résidence). L’indicateur « Séjour » et « Personnalité » se fondent sur des critères de compatibilité astrologique et numérologique propres à COVIAGO qui peuvent évoluer à tout moment.

L’Utilisateur pourra télécharger une photo de profil qui apparaîtra sur la fiche des voyages pour lesquels il aura exprimé son intérêt et qui sera visible du public. En l’absence de photo, un avatar sera affiché. En téléchargeant une photo de profil, l’Utilisateur autorise sa diffusion au public. COVIAGO se réserve le droit de supprimer toute photo jugée inappropriée sans fournir de justification.

L’Utilisateur pourra consulter son pourcentage moyen et individuel de compatibilité astro-numérologique avec les personnes intéressées ou inscrites sur un séjour, ainsi que leur profil astro-numérologique. La population prise en compte dans le calcul de la compatibilité astro-numérologique passe des personnes intéressées aux personnes inscrites à partir de la première réservation.

COVIAGO met également à disposition des Utilisateurs possédant un compte un testeur de compatibilité astro-numérologique gratuit.

COVIAGO ne sera pas tenue pour responsable de la non-satisfaction du client par rapport au niveau de pertinence des indicateurs et du testeur de compatibilité astro-numérologique. COVIAGO ne sera pas non plus tenue pour responsable de la non-satisfaction du client en raison d’erreurs et/ou inexactitudes dans les informations relatives aux centres d’intérêts, à l’âge, à la résidence et à la CSP des compagnons de voyage du client ; informations qui demeurent du ressort et de la responsabilité de ses derniers.

3) Données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données communiquées à COVIAGO et déclare que les données fournies à l’occasion de sa Commande sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sur le Site sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. La base de données personnelles constituée à l’occasion de la Commande est confidentielle.

COVIAGO garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses emails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services.

COVIAGO, ainsi que son partenaire MYLOR, sis 5 avenue Ernest Lairolle, 06100, Nice, France (Siret 791 132 277 00033), sont destinataires du fichier des données personnelles des Utilisateurs.

COVIAGO transmet en outre vos données à ses partenaires dans le cadre de la réservation d’hôtels, de vols, de voitures de location et d’autres prestations de voyage. Nos partenaires utilisent vos données uniquement pour exécuter vos commandes.

COVIAGO transmet vos données personnelles à des tiers uniquement si l’exécution de votre réservation, de vos achats ou d’autres commandes le requiert. Néanmoins, COVIAGO se réserve le droit de transmettre vos données aux autorités gouvernementales ou judiciaires si la loi l’exige, ou à ses avocats, tenus au secret professionnel, si cela est strictement nécessaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre et en exécution du contrat de courtage que vous concluez avec COVIAGO, celle-ci peut être amenée à transmettre vos données à des compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicules qui pourront n’être pas établis dans un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE). Vous êtes informés que ces Etats peuvent ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs du Site, COVIAGO s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles effectués sur le Site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dites Loi « Informatique et Libertés », modifiée.

La base de données constituée par COVIAGO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous les numéros 1928198 v 0 et 1928211 v 0.

Les données personnelles que vous avez enregistrées sur COVIAGO peuvent être consultées et modifiées à tout moment dans votre compte sécurisé grâce à votre mot de passe. Bien entendu, vous pouvez également désactiver votre compte. Cependant, notez que les services offerts par COVIAGO sont limités pour les non-membres. Nous nous réservons le droit d’enregistrer les données des Utilisateurs ayant violé les conditions d’utilisation de notre Site ou dont l’accès a été stoppé afin d’éviter les abus répétés. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’enregistrement de vos données, envoyez un courriel à contact@coviago.com.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », COVIAGO garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant directement COVIAGO en envoyant un email à contact@coviago.com ou un courrier à BS WORLD (COVIAGO) 380, avenue de Fabron, bâtiment F1, 06200, Nice, France.

COVIAGO ne divulguera pas à des tiers les données personnelles communiquées par l’Utilisateur, au moyen notamment de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que pour répondre aux attentes de l’Utilisateur.

COVIAGO ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’Utilisateur dans ses messages privés.

COVIAGO ne saurait être tenue pour responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des Utilisateurs (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le Site sont détenues et conservées par COVIAGO.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur) sont analysées par COVIAGO pour connaître les habitudes d’utilisation du Site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

4) Durée de conservation des données

Les données personnelles (y compris l’historique de réservations) seront détruites au terme d’un délai de :

  • Prospects non clients: 3 ans à partir de l’inscription ou du dernier contact émanant du prospect
  • Clients prospectés: 3 ans après la fin du dernier séjour acheté ou du dernier contact émanant du client

Un mois avant l’expiration de ces délais, une demande sera envoyée par email au prospect ou au client pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales de la part de COVIAGO. En l’absence de réponse positive, les données seront supprimées. En cas d’acceptation, les données seront conservées pour une nouvelle durée de 3 ans et la même demande sera envoyée pour une nouvelle prolongation.

Cas particuliers:

  • Les copies de pièces d’identité seront détruites au bout d’1 an.
  • Les factures seront conservées pendant 5 ans, puis archivées pendant 5 ans suite au délai de conservation susmentionné, puis détruites.

5) Finalité du fichier clients et prospects

i) Evaluation des affinités des voyageurs :

Affinités entre individus :

  • Astrologiques et numérologiques (personnalité)
  • Âge
  • Catégorie Socio Professionnelle (occupation)
  • Résidence
  • Centres d’intérêts

Affinités entre l’individu et le séjour

ii) Gestion et promotion de séjours et voyages :

  • Organisation du séjour (distribution des chambres, réservation de billets d’avion, etc.)
  • Gestion de la relation commerciale avec les clients (factures, impayés, contentieux, service après-vente, enquêtes de satisfaction, etc.)
  • Actions de prospection (newsletters, promotions générales et ciblées, etc.)
  • Sondage
  • Test produit
  • Statistiques commerciales
  • Organisation de jeux concours

6) Sécurisation des données

Le protocole SSL utilisé par COVIAGO est, à l’heure actuelle, une des meilleures technologies de sécurité.

Quand vous payez une prestation, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Pour chaque mode de paiement, vos données seront transmises par le biais d’un système sécurisés permettant de garantir leur intégrité et leur confidentialité.

Paiement par carte de crédit CB ou agréée CB, Visa et Mastercard : COVIAGO met à la disposition de ses clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit : SOGENACTIF (produit Société Générale).

COVIAGO ne vous demandera donc jamais d’envoyer l’ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l’ignorer et d’en informer immédiatement COVIAGO. Dans le cadre d’une vérification d’identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d’envoi des données de votre carte bancaire et d’une copie de votre carte d’identité par email. Une partie des données de votre carte bancaire devra être remplacée par des X. Tous les chiffres, à l’exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables.

COVIAGO décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n’a été formulée.

Vous pouvez également payer au moyen de :

Virement bancaire

Chèque

Paypal

7) Liens vers d’autres sites

Les liens éventuellement mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de COVIAGO, cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, COVIAGO ne peut supporter aucune responsabilité quant-au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Nous vous invitons à vous reporter aux politiques de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

8) Responsabilité du fait des contenus

COVIAGO et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

COVIAGO met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, COVIAGO et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de COVIAGO et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

9) Cookies

Nous nous efforçons d’améliorer l’utilisation du Site COVIAGO. C’est pour cette raison que COVIAGO utilise ce qu’on appelle des « cookies », comme la plupart des sites. L’identification automatique des Utilisateurs permettant d’accéder directement aux fonctionnalités du Site sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d’un cookie (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site). En général, ce cookie contient un numéro d’identification ou un code qui permet au Site de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il retourne sur le Site. Les cookies ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le Site. L’utilisation du Site est, bien entendu, possible sans cookies. Néanmoins, l’utilisation des cookies rend l’usage du Site plus convivial.

Dans la plupart des cas, votre navigateur Internet accepte automatiquement les cookies. Vous avez la possibilité de changer les paramètres de votre navigateur Internet de façon à interdire les cookies ou à les autoriser uniquement avec votre accord. Vous pouvez, bien entendu, supprimer à tout moment les cookies de votre disque dur.

Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, COVIAGO recommande de visiter le Site de la CNIL : www.cnil.fr/

10) Désinscription

Si vous ne souhaitez recevoir aucune information ou message sur les offres spéciales de COVIAGO pour lesquelles vous aviez auparavant donné votre accord, il vous suffit simplement de désactiver la fonction de la lettre d’information dans votre profil protégé par votre mot de passe. Vous pouvez également nous contacter au +33 (0)4 89 97 17 43 ou au +33 (0)6 20 78 58 71 ou bien encore nous envoyer un courriel électronique à l’adresse suivante : contact@coviago.com

11) Évaluation des prestations de voyage

i) Lorsque COVIAGO donne aux Utilisateurs du Site internet la possibilité d’évaluer les prestations (notamment les prestations de voyage) ou de publier des textes ou des images, les conditions suivantes s’appliquent :

  1. L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun texte dont les contenus :
  • sont mensongers par intention ou par négligence.
  • ont un caractère injurieux, menaçant, de coercition, diffamatoire, choquant, pornographique et/ou font l’apologie de la violence.
  • ont un caractère raciste, anticonstitutionnel et/ou font l’objet d’incitation à la haine et/ou sont de nature punissable/illégale.
  • violent les lois en vigueur, notamment les droits de protection des tiers par exemple des auteurs, des signes distinctifs, des brevets, des droits relatifs à la protection des marques ou des droits proches du droit d’auteur, des droits de la personne humaine ou des droits de propriété dont la communication est interdite à l’Utilisateur.
  • contiennent des liens hypertextes ou des indications/des références comparables ou sont susceptibles d’altérer les fonctions des systèmes externes d’exploitation des données.
  1. L’Utilisateur s’engage :
  • à désigner de la manière la plus précise possible les prestations de voyage, notamment dans le cas de chaînes hôtelières de nommer précisément la région/le lieu ou la dénomination de l’hôtel.
  • à donner un avis/à insérer une photographie uniquement lorsque l’Utilisateur lui-même a utilisé la prestation, notamment en passant ses vacances dans l’hôtel concerné.
  • à ne pas donner un avis ni à insérer une photo lorsque l’Utilisateur est un employé, le propriétaire ou le gérant de l’hôtel faisant l’objet de l’évaluation ou est de manière comparable lié avec cet hôtel, par exemple un membre de la famille des 3 groupes précités. Il en va de même pour les collaborateurs des voyagistes et les membres de leur famille.
  • à ne pas donner un avis ou à insérer une photo lorsque l’Utilisateur est rémunéré pour cette prestation par les employés, les propriétaires ou les gérants de la prestation faisant l’objet de l’évaluation ou par le personnel des voyagistes.
  • à ne pas émettre de faux avis et/ou d’avis subjectifs et/ou de fausses déclarations relatives aux prestations de voyage, aux personnes concernées par ces prestations, aux possibilités de loisirs et aux autres données/événements, susceptibles d’exercer une influence sur la décision d’autres vacanciers.
  • à donner principalement des avis tant positifs que négatifs dans l’exercice de la liberté d’opinion dans l’objectif de donner à d’autres personnes désireuses de partir en vacances la possibilité de se procurer une image plus pertinente/plus objective/plus détaillée d’une prestation de voyage et de la réalité. Il en va de même pour le téléchargement des photos d’hôtel/des photos de vacances.
  • à ne pas faire une publicité camouflée et/ou évidente pour des marchandises, des prestations de service et/ou des entreprises.
  • à rédiger de bonne foi des commentaires et des évaluations.
  • à ne pas désigner des personnes par leur nom.
  • à ne pas collecter, utiliser ou publier tant des données personnelles d’autres Utilisateurs, tant leurs informations, quelle que soit la modalité.

ii) En cas de violation de ces conditions par un Utilisateur ou en cas d’existence d’un soupçon fondé sur un éventuel manquement relatif à ces conditions, COVIAGO est en droit, notamment sans indications des motifs, de compléter, de modifier ou de supprimer les contenus sans avis adressé à l’Utilisateur.

iii) En publiant des contenus (par exemple des avis sur les hôtels, des recommandations de voyage, des photos de vacances, des vidéos de voyage), l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits, notamment des droits d’auteur sur ces contenus. Il transmet à COVIAGO à titre gratuit et irrévocable un droit de jouissance illimité dans la durée et l’espace ainsi qu’un droit d’utilisation des contenus dans toutes les formes et dans tous les médias (notamment dans les secteurs de la presse, de l’internet, de la télévision, des plateformes mobiles de télécommunication). Le droit de jouissance comporte notamment le droit de reproduction, le droit de diffusion et le droit de transmission ainsi que le droit de reproduction publique, le droit de rendre public l’accès aux contenus en question, le droit d’émission et le droit de reproduction moyennant des supports visuels ou sonores ainsi que le droit de publier les contenus sur divers supports de COVIAGO. L’idée d’origine de l’utilisation des avis sur les hôtels, des recommandations de voyage, des photos de vacances, des vidéos de voyage est maintenue.

iv) Au cas où l’Utilisateur ne serait pas lui-même le titulaire des droits d’un contenu déposé par lui-même, il garantit qu’il est titulaire de toutes les transmissions de droit, licences, autorisations, accords et d’autres éléments semblables. Au cas où l’Utilisateur violerait une ou plusieurs garanties, il dispense COVIAGO de toute la responsabilité envers des tiers et il la dégage totalement de tout recours en dommages intérêts.

v) COVIAGO est en outre en droit de recourir à la publicité ou à d’autres mesures de promotion dans le contexte des contenus rendus accessibles au public. L’Utilisateur y consent expressément.

vi) L’Utilisateur donne son accord pour que ses photos et/ou ses textes puissent être déplacés dans d’autres rubriques afin d’améliorer leur présentation et que les photos puissent être comprimées. En outre, il consent à ce que ses autres contenus puissent être édités ou supprimés ou traduits dans d’autres langues par COVIAGO dans une certaine mesure et sous le respect du droit moral de l’auteur.

12) Propriété intellectuelle

COVIAGO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies réalisées par COVIAGO, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de COVIAGO est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque COVIAGO est une marque déposée en France et au niveau de l’Union Européenne. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans l’autorisation écrite de COVIAGO est interdite.

Toute reproduction non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, COVIAGO est producteur des bases de données du site COVIAGO. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services du Site. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par COVIAGO sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

13) Dispositions diverses

i) Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions de vente ou du non-respect de l’une des obligations de l’Utilisateur.

ii) Sans que cela ne constitue une obligation, COVIAGO se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l’ensemble des termes de la présente Charte ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse notamment où COVIAGO solliciterait de l’Utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés.

iii) Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à COVIAGO de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’Utilisateur.

iv) Si l’Utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email à contact@coviago.com ou par écrit à l’adresse suivante : BS WORLD (COVIAGO), 380 avenue de Fabron, bâtiment F1, 06200, Nice, France.

v) La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes est sans influence sur les autres dispositions.

vi) Nous vous recommandons de télécharger les présentes conditions d’utilisation et de les enregistrer de manière permanente.

14) Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du Site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

Conditions d’utilisation mises à jour le 29 mars 2017

© COVIAGO

Reproduction et utilisation interdites